Mentions légales
Conformément à la réglementation en vigueur, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement, ainsi qu’aux règles encadrant l’utilisation du site et le traitement des données.
1) Éditeur du site
Nom du site : Charles de Williencourt – Un nouveau souffle pour Vannes – Municipales Vannes 2026
Éditeur (structure juridique) : Mandataire financier de la campagne
Directeur de publication : Charles de Williencourt
Responsable de la rédaction : Charles de Williencourt
Contact : via le formulaire de contact : /contact
Identité du mandataire financier : Brigitte Payen
Adresse du mandataire : 44 Rue Jules Dumont D'Urville 56890 ST AVE
2) Hébergement
Hébergeur : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : https://www.wix.com
3) Conception / maintenance
Conception / intégration : ASHITA SOFTWARE
Maintenance : ASHITA SOFTWARE
Contact : contact@ashita.software
4) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, documents, charte graphique, mises en page, éléments sonores) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi (courte citation, etc.).
5) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le mandataire financier / l’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
La mise en place d’un lien vers ce site est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du site et qu’elle respecte la réglementation en vigueur.
L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme.
6) Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
d’une interruption temporaire du site (maintenance, incident technique, force majeure) ;
d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site ;
de l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées.
7) Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles (formulaires, inscriptions, demandes de contact) est détaillé sur la page Politique de confidentialité.
Les informations relatives aux cookies et aux éventuels traceurs (mesure d’audience, intégration de contenus, etc.) y sont également précisées.
8) Financement de la campagne – Dons
Les dons destinés au financement de la campagne sont effectués conformément aux règles applicables aux campagnes électorales. Le recueil des dons est assuré par le mandataire financier désigné pour la campagne.
Identité du mandataire financier : Brigitte Payen
Adresse du mandataire : 44 Rue Jules Dumont D'Urville 56890 ST AVE
9) Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la réglementation applicable.
